La procédure au cas par cas auprès de la MRAe
Demande déposée par la mairie
Réponse de la MRAe en date du 22/09/2021
Le projet de PLU arrêté par la mairie le 30/06/2023
Rapport de présentation
PADD
Orientation d’aménagement et de programmation
Règlement
Annexes
Délibérations à transmettre
Les avis de la MRAe, CDPENAF et de SET
Avis de la MRAe en date du 20/10/2023
Avis de la CDPENAF en date du 26/09/2023
Avis de SET avec questions en date du 03/10/2023
Synthèse de l’analyse réalisée par SET en fiche
Support de préparation à l'enquête publique
Support de préparation du 13/01/2024